La Ve République a été conçue sur mesure pour le Général de Gaulle. Depuis, aucun “homme providentiel” n’a émergé, et il serait illusoire d’en attendre un. Il est donc temps de faire une place centrale à l’intelligence collective.
L’intelligence collective, c’est la capacité d’un groupe à produire, par la coopération, des analyses et des décisions meilleures que celles qu’obtiendraient ses membres isolément. Elle repose sur la diversité des points de vue, la qualité de l’information, et des règles de délibération qui favorisent la confrontation argumentée tout en limitant les biais. Elle ne se confond ni avec la simple “sagesse des foules” ni avec une addition d’opinions : c’est une méthode organisée qui transforme des contributions dispersées en décisions cohérentes, discutées, corrigées et améliorées au fil du débat.
Dans le cadre de notre projet de VIe République, l’intelligence collective devient un principe de gouvernance démocratique : élargir et structurer la participation citoyenne à l’élaboration, à l’amendement et à l’évaluation des règles communes. L’objectif n’est pas seulement de “faire participer”, mais de construire une chaîne de décision où les contributions sont visibles, vérifiables et réellement prises en compte, tout en garantissant la cohérence juridique et la qualité de la norme.
Le projet de VIe République propose d’abord une refonte de l’exécutif afin de sortir de la logique présidentialiste de la Ve République. Le pouvoir exécutif ne serait plus concentré autour d’un Président élu au suffrage universel, mais exercé par un Conseil exécutif de la République composé de sept membres. Ce collège serait élu par le Parlement réuni en Congrès, selon une logique proportionnelle entre listes, pour un mandat long, et fonctionnerait de manière collégiale. La fonction de représentation serait assurée par une présidence tournante annuelle, avec des pouvoirs d’urgence strictement limités et encadrés.
Le contrôle politique de l’exécutif est également redessiné. Au lieu d’une relation Gouvernement–Assemblée marquée par la motion de censure et, en contrepartie, par la dissolution, le projet introduit une logique de “défiance constructive” visant le Conseil exécutif. Il serait possible de mettre en cause un membre du Conseil, ou l’ensemble du Conseil, mais uniquement en proposant simultanément un remplaçant ou une équipe de remplacement, avec des majorités qualifiées et des périodes de protection. L’objectif est de préserver la capacité de sanction politique tout en évitant l’instabilité des renversements “à vide”.
Un autre changement central est le renforcement de la démocratie directe. Le texte prévoit plusieurs mécanismes de référendum d’initiative citoyenne, permettant de proposer des lois, d’abroger une loi déjà promulguée, d’initier une révision constitutionnelle sous conditions renforcées, ou encore d’autoriser la dénonciation d’un traité déterminé. Ces procédures sont assorties de garanties destinées à structurer le débat public et à éviter les dérives : seuils d’initiative, délais de délibération, contrôles de recevabilité, quorum de participation, possibilité d’un contre-projet parlementaire, et un cadre électoral privilégiant le vote papier.
Le projet constitutionnalise aussi plus fortement les exigences d’intégrité et de probité publiques, en donnant une place structurante aux règles de transparence, de prévention des conflits d’intérêts, d’encadrement du lobbying et du financement, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte, autour d’une autorité dédiée. Sur le plan juridictionnel, l’architecture serait simplifiée par la création d’un ordre juridictionnel unique, surmonté par une Cour suprême, et par une Cour constitutionnelle repensée et dotée de prérogatives étendues, incluant un contrôle a priori et a posteriori, ainsi que des compétences en matière électorale et référendaire.
Enfin, le texte modernise le bloc des droits et libertés en affirmant un noyau de droits intangibles, en clarifiant le régime de la liberté d’expression et ses limites, et en intégrant des garanties liées aux données personnelles et aux décisions algorithmiques. Il modifie aussi l’organisation territoriale en supprimant l’échelon régional au profit d’un rôle pivot du département, tout en réaffirmant la subsidiarité. La révision constitutionnelle elle-même serait transformée, en devenant systématiquement soumise à référendum, avec une exigence de double majorité, afin de renforcer l’ancrage démocratique et territorial de toute évolution de la norme suprême.
Ce site propose un projet de Constitution concret pour une VIe République. Chacun peut le consulter et contribuer via la section dédiée aux commentaires. Le texte est conçu pour être amélioré progressivement, à partir des contributions les plus pertinentes et les plus cohérentes avec l’esprit général du projet, puis publié sous forme de versions successives. Son objectif principal est de remettre ce texte au peuple, afin qu’il en débatte et que les forces vives de la Nation puissent l’examiner, le critiquer, l’améliorer et, le moment venu, le porter au vote.
L’ambition est de doter la France d’institutions à la hauteur de ses exigences démocratiques et de lui permettre de redevenir un véritable bastion de valeurs universelles : la Liberté, l’Égalité et la Fraternité, auxquelles nous proposons d’ajouter l’Intégrité à notre devise nationale.